Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, concernant les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL informe qu’il est propriétaire du site www.jl-immobilien.de. Conformément à ce que prévoit l'article 10 de la loi précitée, JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL indique ce qui suit :

Le propriétaire du site est JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL, dont le Code d’Identification Fiscale est le B57647836 et le siège social est BISBE VERGER, 5 A 07650, SANTANYI (ÎLES BALÉARES), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au tome 2419 folio 196 feuille 65575 et inscription 1º de Palma de Mallorca Le courriel de contact de l’entreprise est : info@jl-inmobiliaria.es.

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l'accès et l'utilisation du site Web de JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL confère la condition d'utilisateur, par laquelle toutes les conditions d'utilisation établies ici sont acceptées depuis la navigation du site Web de JEROME LEDIN SL sans préjudice de l'application des règlements correspondants de conformité légale obligatoire selon le cas. Le site de JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :

• La véracité et la licéité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires fournis par JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site.
• L’utilisation des informations, des services et des données offerts par JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL contrairement à ce qui est établi dans les présentes conditions, la Loi, la morale, les bonnes coutumes ou l’ordre public ou qui, de toute autre manière, peut impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site lui-même.

Politique de liens et clause de non-responsabilité

JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL n'est pas responsable du contenu des sites auxquels l'utilisateur peut accéder par les liens établis sur son site web et déclare qu'en aucun cas elle n'examine ou n'exerce un quelconque contrôle sur le contenu d'autres sites. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder par les liens.

JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout dommage aux utilisateurs de son site qui pourrait dériver de la navigation sur son site. Par conséquent, JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet.

Modifications

JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL se réserve le droit d'apporter toute modification qu'il juge appropriée, sans préavis, au contenu de son site web, tant en ce qui concerne le contenu du site web que les conditions d'utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être apportées à travers son site web par tout moyen légalement admissible et sont obligatoires tant qu'elles sont publiées sur le site web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des changements ultérieurs.

Indication des prix

On indiquera le prix de tout immeuble ou réservation offerte, ainsi que si la TVA ou toute autre taxe applicable, le cas échéant, y est inclue. Les prix indiqués à l'écran sont ceux en vigueur à chaque moment, sauf en cas d'erreur typographique.

Protection des données

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL dont le Code d’Identification Fiscale est le B57647836 et dont le siège social est sis à BISBE VERGER, 5 A 07650, SANTANYI (ÎLES BALÉARES), afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties. En conformité avec la réglementation en vigueur, JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL informe que les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour respecter les dispositions susmentionnées.

Nous vous informons que nous traiterons vos données si vous donnez votre consentement. JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL vous informe qu'elle traitera les données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et actualisée. C’est la raison pour laquelle JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient rapidement effacées ou rectifiées lorsqu'elles sont inexactes.

Conformément aux droits qui vous sont conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, à l'effacement, à la portabilité et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel et au consentement donné pour leur traitement, en envoyant votre demande à l'adresse postale susmentionnée ou à l'adresse électronique suivante : info@jl-inmobiliaria.es.

En outre, nous vous informons que vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en écrivant à l'adresse suivante dpd.cliente@conversia.es ou au téléphone 902 877 192. Vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance compétente pour déposer la plainte que vous jugerez appropriée.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL et l’utilisateur.

JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL dispose d’un certificat de sécurité utilisé par CERTIFICAT SSL pour des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour sécuriser la connexion et celle-ci est établie à l'aide de clés prédéfinies, en codant et décodant toutes les données envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.

Propriété intellectuelle et industrielle

JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL est, par elle-même ou en tant que cessionnaire, propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) appartenant à JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL. Par conséquent, les œuvres sont protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et les règlements espagnols et communautaires dans ce domaine ainsi que les traités internationaux sur le sujet signés par l'Espagne leur sont applicables.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mise à disposition, de tout ou partie du contenu du présent site, à des fins commerciales, sur tous les supports et par tous les moyens techniques, sont expressément interdits, sans l’autorisation de JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL. Vous pouvez consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages de JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL.

Actions légales, législation applicable et juridiction

JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL se réserve également le droit d'intenter toute poursuite civile ou pénale qu'elle juge opportun en cas d'utilisation abusive de son site et de son contenu, ou de violation des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de juridiction à cet égard. JEROME LEDIN INMOBILIARIA SL est domicilié aux ÎLES BALÉARES, Espagne.